Mise à jour : 10/04/24 à 10h

1. Préambule

Ces présentes Conditions Générales de Vente établissent les conditions contractuelles applicables lors de l’accès du Client (ci-après le “Client”) aux Services (ci-après le “Programme”) de Amandine Mons, entrepreneur individuel (ci-après le “Prestataire”).

Le présent site https://amandineharmonyacademy.fr (ci-après le “Site”) présente la page de vente et les modalités d’accès au Programme.

Le Site est édité et exploité par Mons Amandine, entrepreneur individuel, domicilié au Chemin des Collonges 69210 Saint Germain Nuelles et ayant pour numéro SIRET 81164391500028

Ces présentes Conditions générales de vente définissent les modalités de commande, d’accès, de livraison, ainsi que les différentes obligations des Parties.

2. Définition

Les termes commençant par une majuscule ont la signification qui leur est attribuée ci-après :
Conditions Générales de Vente ou CGV : est le présent document, définissant les obligations réciproques des Parties et modalités de fourniture des Services de AMANDINE MONS.

Service(s) : désigne(nt) chaque Service proposé par AMANDINE MONS et disponible depuis le Site, à la vente ou gratuitement sur Inscription. Chaque Service fourni et/ou accessible au Client se compose notamment de : vidéos, enregistrements audio, contenu numérique avec ou sans support matériel, présentations multimédia, livrables documentaires et électroniques, visio-conférences diffusées en direct et/ou enregistrées, méthodes, croquis, graphiques, photographies, illustrations, savoir-faire, outils, supports et modèles, conseils de AMANDINE MONS. Les Services n’entrent pas dans la définition des formations professionnelles, au sens de l’article L6313-1 du code du Travail. Le détail des Services et leur prix éventuel, correspondant à un (1) accès individuel, sont intégralement décrits sur la page web de chaque Service.

Site : désigne les adresses URL suivantes : https://amandineharmonyacademy.fr et https://amandineharmonyacademy.fr/liens (ou toute nouvelle adresse URL venant se substituer et/ou s’ajouter à ces deux adresses), via lesquelles les pages web des Services sont accessibles au Client pour son Inscription.
Plateforme de formation : désigne(nt) le ou les site(s) tiers par le(s)quel(s) le Client accède aux Services, après avoir fait son Inscription via le Site. La Plateforme de formation n’est ni la propriété, ni sous la responsabilité de AMANDINE MONS.

Inscription : désigne l’inscription du Client au Service sur le Site et qui, en fonction des cas, est sans obligation de paiement pour les Services gratuits ou assortie d’une obligation de paiement du prix pour les Services payants. L’Inscription conditionne l’accès aux Services.

Contrat : est le document contractuel ayant force exécutoire entre les Parties concernant les Services. Il se compose dans l’ordre de valeur décroissant : (1) du détail du Service figurant sur le Site (2) des CGV SERVICES EN LIGNE.

3.Dispositions générales

Les Conditions générales de vente présentes sur le Site sont, à tout moment, susceptibles de modifications. La version en vigueur dans le cadre de l’achat du Client est celle dont il a pris connaissance avant de procéder à l’achat. Le Client s’assure avoir la pleine capacité juridique et le dispositif informatif nécessaire avant de procéder à l’accès au Programme.

Ce document est accessible sur le Site et prévaut sur tout autre document contradictoire ou Conditions générales d’Achat provenant du Client.

Toutes les clauses ici présentes sont indépendantes les unes des autres. Si l'une des clauses est déclarée nulle, elle n’entraîne pas la nullité du document et les autres clauses restent en vigueur.

Les Conditions générales de vente doivent être lues et acceptées avant toute Commande de la part du Client, sans restriction, ni réserve. C’est le document qui lie les Parties et encadrent juridiquement l’achat. Ce document ainsi que ceux fournis par le Prestataire sont rédigés ou enregistrés en français.

4. Programme / Abonnement

KIT SÉRÉNITÉ

Le KIT SÉRÉNITÉ est le meilleur raccourcit pour se créer des instants de qualité, sans culpabiliser. Il comprend 5 modules de vidéos pré-enregistrés : l’introduction présente le fonctionnement du KIT, le module BILAN PERSONNEL permet au client de faire son bilan avant l’exploration des autres modules, le module 1 permet de se reconnecter à soi, le module 2 permet de décharger son mental, le module 3 propose des clés ressources pour prendre du temps pour soi sans culpabiliser et la conclusion clôture le programme.

Le client aura accès à la plateforme en ligne du Site contenant ces 5 modules et leurs ressources 24H/24 7J/7.

Le KIT SÉRÉNITÉ est au tarif e 97€, payable en une seule fois, et en accès à vie, le temps de l’existence de l’auto-entreprise.

COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE

Le COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE est disponible pour les clients ayant profité de cette offre et souhaitant se créer une routine bien-être sans contraintes.

Le COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE comprend 2 modules de vidéos pré-enregistrés : un coaching vidéo avec un calendrier de pratiques et un module de trois pratiques.

Le client aura accès à la plateforme en ligne du Site contenant ces 2 modules et leurs ressources 24H/24 7J/7.

Le COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE est au tarif de 24€, payable en une seule fois, et en accès à vie, le temps de l’existence de l’auto-entreprise.

STUDIO HARMONY

Le STUDIO HARMONY comprend des vidéos et des audios pré-enregistrés de pratiques courtes complémentaires de yoga dynamique, yoga doux, méditation, danse intuitive, yoga pilates et podcast booster afin de permettre au client de prendre du temps pour lui et de cultiver un état de santé mentale, physique et émotionnelle optimale.

Les vidéos et audios sont en accès libre 7J/7 24J/24 via la plateforme du Site.

L’accès 3 mois est à 81€, payable en une fois et renouvelable tous les 3 mois.

L’accès 12 mois est à 264€, payable en une fois et renouvelable tous les ans, ou bien payable au mois avec un engagement d'une année.

L’accès au mois est à 32€, payable tous les mois.

PROGRAMME HARMONY

Le PROGRAMME HARMONY est un programme d’accompagnement pour les femmes actives, débordées et épuisées par la vie moderne, et qui cherchent à retrouver leur sérénité sans culpabiliser. Il y a trois façons de rejoindre ce programme :

- Via la FORMULE HARMONY, en accès à vie le temps de l’existence de l’auto-entreprise, au prix de 1680€ payable en une fois ou sur 12 mois, comprenant :

Neuf ateliers bien-être en visio en direct ou en présentiel, soit un par mois.

Une plateforme de ressources en ligne sur le Site comprenant des coaching vidéos et des ressources pré-enregistrées en lien avec les ateliers.

Un accès à la communauté Harmony.

4H de séances individuelles.

L’accès au Studio Harmony de cours en ligne pour une durée de 12 mois.

Début du programme en octobe et fin en juillet.

- Via la FORMULE RECONNEXION, en accès 5 mois, au prix de 800€ payable en une fois ou sur 5 mois, comprenant :

5 ateliers bien-être en visio en direct ou en présentiel, soit un par mois.

Une plateforme de ressources en ligne sur le Site comprenant des coaching vidéos et des ressources pré-enregistrées en lien avec les 5 ateliers.

Un accès à la communauté Harmony.

L’accès au Studio Harmony de cours en ligne pendant 5 mois.

Début du programme en octobre et fin en février.

- Via la FORMULE IMPULSION, en accès 5 mois en toute autonomie, au prix de 510€ payable en une fois ou sur 3 mois, comprenant :

Une plateforme de ressources pré-enregistrées en ligne sur le Site comprenant des coaching vidéos et des ressources en lien avec les 5 premiers modules.

L’accès au Studio Harmony de cours en ligne pendant 5 mois.

Début du programme à tout moment de l’année.

5. Commande

Le Client qui souhaite l’accès aux Services doit se rendre sur la page de vente correspondante sur le Site. Suite à cela, il est envoyé vers une page de vente sur laquelle il doit indiquer les coordonnées suivantes demandées.

Avant de procéder au paiement, il vérifie ses coordonnées et le choix du Programme effectué. Il est tenu de vérifier l’exactitude de sa Commande et rectifier toute erreur. La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Il procède à l’acceptation des Conditions générales de vente avant de confirmer la Commande et indique les coordonnées bancaires utiles au paiement. Une fois ces étapes passées, la Commande est ferme et définitive. Le Client ne peut pas la modifier, ni l’annuler.

Le Client reçoit la confirmation de la création de son espace membre directement après le paiement. Cette confirmation est envoyée via l’adresse renseignée au moment de la Commande.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser l’accès au Programme d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement ou à l’utilisation d'une commande antérieure ou alors si celui-ci à refuser l’application de ces présentes Conditions générales de vente. Le Prestataire en informe le Client par email. Si ce dernier a déjà procédé au paiement, le Prestataire lui restitue la somme engagée dans un délai de un mois.

Si le Client rencontre un problème avec sa Commande, il est tenu d’en informer le Prestataire par email à l’adresse suivante : contact@amandineharmonyacademy.fr, qui se chargera d’apporter une solution au problème évoqué.

Toute commande validée par le Client et confirmée par le Prestataire dans les conditions ici décrites, constitue la conclusion d'un contrat conclu à distance entre les Parties. Une preuve de la Commande est envoyée par email au Client et conservée dans son espace membre. Le Prestataire a également accès à l’historique de Commande du Client.

6. Modalités d’accès au Programme /Abonnement

L’accès au Programme se fait via la plateforme concernée par le service sur le Site.

Une fois le Programme acheté, le Client devra se créer un espace personnel sur son espace de formation via le mail personnel de connexion envoyé.

L’accès au Service est illimité, selon la limite de temps de chaque programme.

L’abonnement au Programme est non résiliable une fois le Client engagé.

Les codes d’accès du Client sont confidentiels et personnels, il est le seul à en avoir connaissance. Il est garant de la sécurité et de l’accès à son propre espace personnel.

La plateforme d’hébergement en ligne du Programme est susceptible de modification si les besoins et l’évolution du Prestataire et/ou du Programme l’imposent. Le Client sera bien entendu prévenu dans les plus brefs délais dès ce changement effectué et y aura accès dans les mêmes conditions que la plateforme d’origine.

Lorsque le Client procède à la désinscription de la plateforme et par conséquent du Programme/Membership, celui-ci n’a plus accès aux mises à jour et ne pourra plus procéder au téléchargement et à l’utilisation des modèles auxquels il a eu accès auparavant.

7. Obligations du Prestataire

Le Prestataire est tenu par une obligation de moyens pendant toute la durée du Programme et dans toutes les ressources qu’il y propose. Il ne peut garantir d’éventuels résultats du Client suite à la participation au Programme. Le Prestataire a fourni les conseils nécessaires sur le Site pour que le Client connaisse le contenu du Programme avant de procéder à l’achat et qu’il comprenne qu’il est le seul responsable des résultats engendrés par ses propres actions.

Bien sûr, dans l'éventualité où le Client souhaite avoir des réponses à ses questions avant de procéder à l’achat, il peut contacter le Prestataire par le formulaire de contact sur le Site.

Le Prestataire s’engage à ne divulguer aucune information sur le Client et le contenu de leurs échanges dans le cadre du Programme et après la fin de celui-ci.

Le Prestataire met tous les moyens nécessaires en œuvre pour garantir l’accès au Site ainsi que le fonctionnement de la plateforme hébergeant le Programme ou de la plateforme de paiement. Cependant, si une cause de force majeure ou un bug ou dysfonctionnement d’une de ces plateformes intervient au moment de la Commande du Client et l’en empêche, le Client se rapproche du Prestataire afin de l’avertir ou réessaye ultérieurement. La responsabilité du Prestataire n’est pas engagée.

Lorsque le Client rencontre un problème durant la connexion à son espace membre, il avertit le Prestataire qui se charge de trouver une solution dans les meilleurs délais.

Le Prestataire se réserve le droit d’interrompre l’accès au Programme lorsque des mises à jour, réparations de bug, améliorations de la plateforme ou tout autre besoin informatique est à dispenser. Le Client sera prévenu dans les meilleurs délais de l’interruption momentanée et, le cas échéant, des nouvelles modalités de connexion.

8. Obligations du Client

Capacité physique de l’Utilisateur / Etat de santé

AMANDINE MONS, proposant ses Prestations à distance, n’est pas en mesure d’évaluer les capacités physiques ou mentales des Utilisateurs ayant accès aux Prestations, ni de contrôler les informations transmises par celui-ci lors de sa Souscription ou par le biais des tests d’évaluation.

L’Utilisateur, pour souscrire à un Abonnement, atteste avoir vérifié par lui-même, après consultation d’un médecin et délivrance d’un certificat médical, qu’il est apte physiquement à pratiquer le yoga, la méditation, la danse intuitive, et les mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.

Il s’engage donc à passer une visite médicale ayant pour but la délivrance d’un certificat médical de non-contre-indication médicale lui permettant de pratiquer en amateur le yoga, la méditation, la danse intuitive et les mouvements proposés par la professeure de yoga certifiée dans le cadre des cours en ligne accessibles via la Plateforme.

L’Utilisateur reconnaît expressément en avoir été informé préalablement à la Souscription.

Ainsi, l’Utilisateur déclare ne pas avoir de contre-indication médicale eu égard à la pratique d’une ou de plusieurs activités physiques.

En cas de difficultés pour suivre les séances ou de la survenance d’une douleur, l’Utilisateur est invité à arrêter immédiatement l’activité.

Toutes informations, conseils et/ou résultats provenant d’une autre personne qu’un professionnel de santé ne peuvent en aucun cas constituer ou remplacer un avis médical.

AMANDINE MONS ne garantit en aucun cas un résultat médical ou sportif.

AMANDINE MONS se dégage de toute responsabilité en cas d’accidents, lésions ou dommages de toutes sortes qui pourraient résulter de la pratique par les Utilisateurs des exercices présentés dans les cours de yoga en ligne (vidéos) diffusés sur le Site.

Le respect des consignes de sécurité relève de la responsabilité exclusive de l’Utilisateur concerné.

Equipement et connexion

L’Utilisateur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l’accès à la Plateforme.

À ce titre, il appartient à l’Utilisateur de protéger ses équipements techniques, notamment contre toute forme de contamination par des virus et/ou de tentative d'intrusion, AMANDINE MONS ne pouvant en aucun cas en être tenue pour responsable.

L’Utilisateur demeure seul responsable de l'installation, de l'exploitation et de la maintenance de ses équipements techniques nécessaires pour accéder aux Services de la Plateforme.

En aucun cas AMANDINE MONS ne saurait être tenue pour responsable si les fonctionnalités proposées s’avèrent incompatibles ou présentent des dysfonctionnements avec certains des logiciels, configurations, systèmes d’exploitation ou équipements de l’Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur conserve à sa charge les frais de télécommunications nécessaires à l’accès internet pendant la durée d’utilisation de la Plateforme.

Pour pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit être une personne physique.

Toute utilisation de la Plateforme implique, par conséquent, qu’elle soit réalisée par une personne physique, en son nom propre ou en qualité de représentant légal d’une personne morale, ayant la capacité de contracter, c'est-à-dire avoir au minimum dix-huit (18) ans et/ou la majorité légale en vigueur dans son pays et ne pas être protégé au sens de l'article 488 du Code civil ou tout autre article équivalent dans son pays.

L’Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes, actuelles et complètes dont il garantit en tout temps l'exactitude, la sincérité et la fiabilité et de mettre à jour lesdites informations afin d’en préserver l’exactitude, la pertinence et l’exhaustivité.

AMANDINE MONS se réserve le droit de suspendre l’accès aux Prestations si toute information fournie pendant la procédure de Souscription ou par la suite se révèle inexacte, obsolète ou incomplète.

L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser de pseudonyme qui pourrait porter atteinte à l’ordre public ou porter atteinte aux droits des tiers (utilisation, notamment, de noms patronymiques, titres ou œuvres protégés par le droit d’auteur ou le droit voisin, marque, dénomination sociale).

L’Utilisateur sera seul responsable de toute activité ou action sur la Plateforme à son nom, qu’il ait autorisé ou non lesdites activités ou actions.

L’Utilisateur signalera immédiatement à AMANDINE MONS toute utilisation non autorisée à l’adresse électronique de contact de AMANDINE MONS telle que rappelée en préambule.

Modalités d’accès

Le Client s’engage à vérifier le contenu des informations personnelles qu’il fournit lors de la Commande. Il se doit de collaborer avec le Prestataire et de rester respectueux tout au long de son accès au Programme.

Le Client doit utiliser le Programme conformément aux présentes Conditions générales de vente. Il ne peut pas partager à un quelconque tiers le contenu du Programme ou l’accès détenu et se doit de faire preuve de confidentialité concernant les modalités d'accès au Programme, son contenu et les différents échanges eu avec le Prestataire.

Le Client peut se voir refuser l’accès au Programme s’il ne respecte pas les dispositions ci-dessous :

Les codes d’accès au Programme sont personnels, confidentiels et nominatifs. Ils ne doivent pas être partagés avec des tiers. Si plusieurs personnes utilisent les codes pour bénéficier de l’accès au Programme, le Prestataire se réserve le droit de facturer ces accès supplémentaires.

Le contenu du Programme ne doit en aucun cas être partagé avec un tiers, de manière gratuite ou payante.

Le contenu du Programme ne doit pas être utilisé dans le cadre d’un programme ou services numériques similaires.

Pour le STUDIO DE COURS EN LIGNE HARMONY : le contenu mis à disposition du Client en contrepartie du paiement de son abonnement ne peut plus être utilisé lorsque le Client se désabonne.

Ainsi, le Prestataire se réserve le droit de refuser l’accès du Client au Programme/refuser le renouvellement de son abonnement dès qu’il a connaissance d’un cas similaire à ceux cités ou tout autre cas qui serait contraire aux dispositions des Conditions générales de vente. Le Prestataire n’est tenu d’aucun préavis, sauf lors d’un retard de paiement. Dans ce cas, le Prestataire laisse un délai de 15 jours au Client pour procéder à la régularisation de sa situation avant d’agir sur son accès au Programme.

En cas de faute ou de non-respect des obligations du Client, l’interruption de l’accès au Programme de la part du Prestataire n'entraînera la restitution d’aucune somme au Client.

9. Tarifs et modalités de paiement

Les tarifs affichés sur le Site sont ceux en vigueur au moment de la Commande du Client. Ils sont affichés TTC et en euros (€). Conformément à l’article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur n’est pas soumis à la TVA.

Le Programme KIT SÉRÉNITÉ est à 97€.

Le Programme COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE est à 24€.

Le Programme abonnement au STUDIO HARMONY est à 32€ par mois, 81€ pour 3 mois, 264€ pour 12 mois. Le Souscripteur en souscrivant à l'Abonnement choisi s’engage à régler la somme indiquée par mois pour l'abonnement mensuel, tous les trimestres pour l'abonnement au trimestre, tous les ans pour l'abonnement annuel sauf s'il a choisi le paiement mensuel avec engagement d'une an, par le biais d’un prélèvement sur son compte bancaire. Le premier prélèvement aura lieu à l’issue de la période d’essai gratuite de 5 jours si le Souscripteur n’a pas résilié son Abonnement avant la fin de cette période. Les prélèvements seront effectués jusqu’à résiliation de l’Abonnement par le Souscripteur. L’Abonnement peut être résilié à tout moment dans le cadre d'un abonnement au mois, une fois le mois terminé. Concernant les abonnements 3 mois et 12 mois, en l’absence de résiliation par le Souscripteur à la date anniversaire, l'Abonnement sera renouvelé tacitement.

Le Programme PROGRAMME HARMONY est à 1680€ pour la formule Harmony, 800€ pour la formule Reconnexion, 510€ pour la formule Impulsion.

Les modes de paiement suivants sont acceptés : CB ou Paypal.

Les modalités de paiement sont les suivantes : le paiement intervient en une ou plusieurs fois selon le Programme. Le Client choisit son mode de paiement au choix entre le paiement par carte bancaire ou par l’intermédiaire d’un service de paiement (ex : paypal). Si le Client choisit le paiement par carte bancaire, il doit alors renseigner ses coordonnées bancaires. AMANDINE MONS se réserve le droit de faire évoluer à tout moment les modes de paiement disponibles lors de la validation de la commande.

Le Prestataire n’a pas accès aux coordonnées bancaires du Client. En cas de rejet ou non validation du paiement initial ou du paiement des échéances, le Client ne peut avoir accès au Programme. Celui-ci peut réessayer ultérieurement ou contacter le Prestataire pour tenter de trouver une solution.

Tout retard de paiement entraîne l’exigibilité de pénalités égales au taux d’intérêt légal en vigueur appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage. De plus, le Client professionnel est redevable de l’indemnité de recouvrement d’un montant de 40 € HT.

10. Rétractation et annulation

Le droit de rétractation de 14 (quatorze) jours débutant après l’Inscription, n’est valable que pour les clients consommateurs ayant souscrit un contrat à distance pour des services payants et sous réserve des exceptions légales listées ci-après. Cela signifie qu’un Client professionnel (entreprise ou société) ne peut aucunement se prévaloir du droit de rétractation.

D’autre part et conformément à la loi, le Client consommateur est averti et reconnaît qu’il perd son droit de rétraction lié aux Services correspondant aux cas listés ci-dessous :
- Lorsque les Services ont été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation de 14 jours ;

- Lorsque les biens tels que des livrables documentaires et multimédia inhérents aux Services sont confectionnés selon les spécifications du Client, nettement personnalisés et dont la réalisation nécessite des adaptations particulières de la part de AMANDINE MONS ;
- Lorsque les Services incluent la fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques et qui ont été descellés par le Client après la livraison ;
- Lorsque les Services achetés par le Client incluent la fourniture d'un contenu numérique sans support matériel dont l'exécution a commencé avant la fin du délai de rétractation.
Dans la mesure où l’ensemble des Services proposés correspond à l’un des cas d’exclusion du droit de rétractation listés précédemment, cela signifie qu’à la validation de sa commande/son Inscription le Client reconnaît et accepte donc qu’il perd son droit de rétractation.

Par conséquent, son engagement contractuel est ferme et définitif, tout comme son obligation de paiement du prix total vis-à vis de AMANDINE MONS.

11. Droits de propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés par le Prestataire sur le Site dans le Programme sont soumis à ses droits de propriété intellectuelle. Le Client ne peut y accéder qu’après le paiement et celui-ci n’entraîne pas l’exploitation exclusive des supports contenus dans le Programme par le Client.

Tous les contenus inclus dans le Programme (KIT SÉRÉNITÉ, COFFRET ROUTINE BIEN-ÊTRE, PROGRAMME HARMONY, STUDIO HARMONY) sont protégés par les droits d’auteur du Prestataire. Aucun de ces droits n’est cédé pour le compte du Client. Il ne peut pas reproduire, modifier, partager, diffuser, communiquer ces différentes ressources et supports. L’utilisation doit être exclusivement personnelle et aucune transmission ou réutilisation dans un but similaire à celui du Programme n’est autorisée, à titre gratuit ou payant.

Le Client ne peut vendre, donner, céder ou concéder le contenu issu de AMANDINE MONS à un quelconque tiers, de manière gratuite ou payante. Aucune autre utilisation que celle définie dans ces présentes Conditions générales de vente ne peut être effectuée sans l’accord préalable du Prestataire. Si cela n’est pas respecté, le Prestataire pourra agir en violation de ses droits de propriété intellectuelle.

12. Collecte et traitement des données personnelles

Pour pouvoir accéder totalement au Programme, les données à caractère personnel suivantes sont nécessaires : nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone.

Ces données sont toujours collectées de conformément aux réglementations en vigueur et sont adéquates au regard de l’activité et des services du Prestataire. Ce dernier est l’unique responsable de traitement des données et, à ce titre, tient un registre des activités de traitement simplifié. Il est garant de la sécurité des données qu’il détient. Elles ne sont partagées avec aucun tiers.

Les Données sont conservées pendant la durée du Programme et jusqu’à 2 ans après désinscription ou arrêt du Programme. Les données sont conservées sur les outils numériques suivants : Hébergeur du Site.

Le Client fournit ses données sur la base du consentement. Elles sont nécessaires dans le cadre du contrat entre lui et le Prestataire et permettent à ce dernier de répondre à ses obligations légales (suivi client, facturation…).

Le Client dispose de divers droits, à tout moment, droits d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité concernant les données que le Prestataire possède. Il dispose également d’un droit à l’oubli et peut s’opposer à l’utilisation de ses données à des fins de prospection commerciale. Il peut retirer son consentement pour l'utilisation de ses Données ou réduire la durée de conservation par le Prestataire, sans que cela ait d'incidence sur la légalité du traitement effectué auparavant.

Pour exercer un de ces droits, il peut simplement contacter le Prestataire par email : contact@amandineharmonyacademy.fr. S’il estime que le Prestataire a violé ses droits ou n’a pas respecté les finalités de traitement évoquées ci-dessous, il peut notifier la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en effectuant une réclamation dès qu’il a connaissance d’une éventuelle violation.

13. Témoignages

Le Prestataire peut solliciter l’avis du Client concernant les Produits commandés et ainsi obtenir son témoignage. Ce dernier pourra servir de vitrine au Prestataire et assurer la promotion de ses Produits en figurant sur le Site ou l’Instagram du Prestataire. Si le Vendeur souhaite utiliser l’image du Client, il en obtient l’autorisation au préalable.

Le Client peut s’opposer à la publication de son avis en le demandant de manière écrite et expresse à l’adresse suivante : contact@amandineharmonyacademy.fr. Le Prestataire s’engage alors à prendre toutes les mesures nécessaires pour retirer l’avis du Client ou empêcher sa publication.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Le Prestataire invite le Client à se rapprocher de lui par email pour toute réclamation avant toute amorce de procédure de conflits. Il peut le contacter à l’adresse suivante :contact@amandineharmonyacademy.fr. Le Prestataire s’engage à lui apporter une réponse dans un délai de un mois en proposant une solution qui satisfera les deux Parties.

Si aucune solution à l’amiable n’est trouvée entre les Parties, les Parties professionnelles se rapprochent et conviennent d’un service de médiation/conciliation professionnelle qui pourra régler leur conflit.

S’agissant du Client consommateur, il peut contacter le service de médiation compétent pour les litiges relevant de la responsabilité du Prestataire.

Si à ce stade aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.